📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – AFFILIATION

M3A DIGITAL – Programme « Booster 45 »
Mise à jour le : 17 aout 2025

1. Identification de l’éditeur

Le présent site et programme sont exploités par :

M3A DIGITAL
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1000€
RCS PÉRIGUEUX : 953 018 702
SIRET : 953 018 702 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR339530187022
Siège social : 2 rue des Frères Brut, 24750 Trélissac – FRANCE
Email de contact : m3a.digital@gmail.com
Représentante légale : Mme Marie THEULIERAS

2. Objet

Les présentes conditions régissent :

• la vente du programme numérique « Booster 45 » proposé par M3A DIGITAL,

• l’utilisation de ses contenus,

• la politique de confidentialité et de protection des données,

• ainsi que les conditions du programme d’affiliation.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Description du produit

Le programme Booster 45 est un produit numérique destiné à accompagner les utilisateurs dans leurs premières ventes en MRR (Master Resell Rights).

Il comprend :

• Des vidéos de formation

• Des documents écrits et ressources externes

• Un accès illimité via la plateforme Systeme.io

Le produit est livré immédiatement après paiement et accessible en ligne.

4. Prix et paiement

Le prix du programme est fixé à 147 € TTC, sauf promotions ponctuelles.

Le paiement peut être effectué :

• En une seule fois (au comptant) via carte bancaire (paiement sécurisé Systeme.io)

• En 3 fois via Klarna

• En 4 fois via PayPal

⚠️ Les paiements fractionnés sont gérés directement par Klarna ou PayPal. Tout litige relatif à une échéance devra être traité avec le prestataire choisi.

5. Exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement.

En validant son achat, le client :

• demande expressément l’accès immédiat au programme,

• reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne sera accordé.

6. Responsabilité – Absence de garantie de résultats

Le programme vise à transmettre des outils, stratégies et connaissances. Cependant :

• Aucun résultat financier n’est garanti.

• Les témoignages sont individuels et non généralisables.

• Les résultats dépendent de nombreux facteurs : implication personnelle, compétences, expérience, temps investi.

7. Propriété intellectuelle et interdiction de reproduction

Tous les contenus (vidéos, textes, PDF, ressources) sont la propriété exclusive de M3A DIGITAL.

Il est strictement interdit de :

• copier, reproduire, vendre, diffuser ou partager les contenus,

• transmettre les accès à des tiers,

• utiliser frauduleusement les ressources du programme.

En cas de violation, M3A DIGITAL pourra :

• retirer immédiatement l’accès au programme sans remboursement,

• résilier l’accès au programme d’affiliation,

• engager toute action légale pour contrefaçon et préjudice subi.

8. Programme d’affiliation

Le programme d’affiliation est réservé aux clients de Booster 45.

Conditions principales :

• Commission : 70 % TTC sur chaque vente générée

• Paiement : après 30 jours via Systeme.io

• Interdiction : publicité mensongère, spam, vol ou reproduction du contenu, contournement des règles

En cas de fraude, non-respect des CGV ou atteinte à l’image de M3A DIGITAL, l’accès au programme d’affiliation sera retiré sans préavis et les commissions pourront être annulées.

9. Protection des données personnelles – RGPD

M3A DIGITAL collecte et traite les données suivantes : nom, prénom, email, adresse, données de paiement.

Finalités :

• Exécution du contrat (accès au programme)

• Facturation

• Envoi d’informations liées au programme

Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales.

Durée de conservation : le temps nécessaire à la gestion du contrat et aux obligations comptables.

Droits du client :
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) en écrivant à : m3a.digital@gmail.com

M3A DIGITAL s’engage à ne jamais vendre les données à des tiers. Aucun cookie tiers n’est activé sur la plateforme Systeme.io.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de M3A DIGITAL.

11. Acceptation

En validant son paiement, le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente, mentions légales, politique de confidentialité et règles d’affiliation, sans restriction ni réserve.